Conditions Générale

Fund Villages - Financement participatif

Ce document présente les termes et conditions généraux d’utilisation des services de Fund Villages. Ils ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site de l’association Fund Villages et leur utilisation.

 

Introduction

Ce document présente les termes et conditions d’utilisation des services de Fund Villages. Ils ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site de l’association Fund Villages et leur utilisation.

En utilisant les services de Fund Villages ou en accédant à tout matériel mis à disposition par notre entreprise, vous concluez un contrat de consentement. Ainsi, votre accord avec nous inclut les présentes conditions et notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Notre site web (https://fundvillages.org/), son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d’origine sont la propriété de l’équipe de Fund Villages. Ainsi, ils sont protégés par les lois internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute information que vous avez fournie lors de votre enregistrement peut être corrigée. Fund Villages offre l’utilisation de certains services gratuitement alors que d’autres services nécessitent un paiement avant l’utilisation.

Utilisation des produits

L’application, le logiciel ou le service est à la propriété de Prositeweb Inc. L’application et le contenu sont concédés sous licence et non vendus. Ainsi, le client ne peut pas vendre le service sans notre consentement. En outre, ces applications peuvent avoir leurs propres termes et conditions d’utilisation et politique de confidentialité.

Délai de traitement

Le délai de traitement dépend du projet que le client a émis, et ceci peut varier. Le projet peut être traité entre 2 à 12 semaines selon les critères suivants :

  • Les types de projets ;
  • Le respect des modalités de paiement des services déjà effectués ;
  • Les modifications que le client apporte à son projet en cours de développement.

Condition de retours

Dans les 45 jours qui suivent la réponse peut déjà être disponible, si vous n’êtes satisfait parce que le produit ne répond pas à vos attentes ou le produit ne se conforme pas comme dans le contrat signé, veuillez-nous le retourner accompagner de la confirmation de commande pour modification ou remboursement.

Pénalité

La confiance se repose sur le respect du contrat. Ainsi, si le client dépasse le délai de paiement et qu’il ne respecte pas les règles du contrat, dans ce cas une pénalité de 2 % sera appliquée au montant de sa facture.

Lois applicables

Les modalités et conditions d’utilisation de notre site et nos services sont régies par les droits québécois et canadien, quel que soit le lieu d’utilisation. Ainsi, en cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls à trancher.

Changement sans préavis

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions en affichant les conditions mises à jour sur le site. En effet, votre utilisation continue du site web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.

Veuillez réviser cet accord périodiquement pour prendre note des changements qui y sont apportés.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous écrire.